La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-4 et suivants ;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 modifié portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, et notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants des administrations à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs :
a) La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, présidente ;
b) Trois autres représentants désignés au sein de ses services par le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
- un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
- un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;
- un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports ;
c) Trois représentants désignés sur proposition de chacun des ministres suivants :
- un représentant du ministre chargé de l'action sociale ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 2. - Sont désignés en qualité de représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs :
a) M. Chavaroche (Vincent), centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
M. Jacquemain (Didier), Fédération nationale des Francas ;
M. Vidal (Christian), institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC) ;
M. Chauvin (Jacques), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
b) M. Thomas (Philippe), Union française des centres de vacances (UFCV) ;
Mme Vinaixa (Anne-Marie), jeunesse au plein air (JPA) ;
M. Carré (Hervé), scoutisme français ;
M. Maury (Daniel), comité central d'entreprise SNCF ;
M. Layan (Patrick), Caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF-GDF) ;
M. Méallares (Laurent-Marc), Fédération nationale des foyers ruraux ;
M. Sauvreneau (Alain), Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
c) M. Bourcier (Frédéric), Rennes (35) ;
M. Druon (Yvan), Harnes (62) ;
M. Huriez (Thierry), Jouy-le-Moutier (95) ;
M. Roger (Gilbert), conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Art. 3. - Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées :
a) Mme Bain (Marie-Thérèse), représentante de la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales ;
b) M. Lambert (Michel) ;
M. Michel (Claude) ;
M. Penin (Robert) ;
M. Bonnafont (Gérard) ;
c) Mme Borreil (Laurence), représentante désignée par le Conseil national de la jeunesse.
Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Art. 5. - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2001.